Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — ARTIA MUSE
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ARTIA MUSE entre ARTIA MUSE et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
ARTIA MUSE est exploité par Joanna Bajan, entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial ARTIA MUSE.
SIREN : 978 541 902
SIRET : 978 541 902 00034
Adresse : 32 Rue des Pins, 94370 Sucy-en-Brie, France
E-mail : contact@artiamuse.com
Téléphone : 07 82 00 39 11
3. Produits
ARTIA MUSE commercialise des œuvres décoratives imprimées sur toile.
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre sont présentées sur sa fiche produit. Les œuvres sont notamment proposées en plusieurs dimensions.
Les photographies et mises en situation ont pour objectif de présenter les œuvres aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les réglages et caractéristiques des écrans utilisés.
4. Fabrication à la demande
Les toiles ARTIA MUSE sont produites à la demande après validation de la commande.
La fabrication à la demande ne prive pas, à elle seule, le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros.
ARTIA MUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine lorsque cette indication est affichée lors de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne l’œuvre et le format souhaités, puis les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par ARTIA MUSE.
Une confirmation de commande est transmise à l’adresse e-mail renseignée par le client.
7. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le montant dû est payable lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées au moyen des prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
8. Fabrication et livraison
Chaque œuvre étant produite à la demande, un délai de fabrication précède son expédition.
Le délai total estimatif annoncé par ARTIA MUSE est de 5 à 12 jours ouvrés, fabrication et acheminement compris.
Ce délai est estimatif. Le client est informé en cas de difficulté susceptible d’affecter significativement la livraison de sa commande.
Les informations de suivi disponibles sont communiquées au client après l’expédition.
9. Réception et produit endommagé
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
En cas d’œuvre reçue endommagée, défectueuse ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement ARTIA MUSE à contact@artiamuse.com, en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits et garanties légales du consommateur.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf exception légalement applicable.
Les modalités pratiques d’exercice de ce droit, l’adresse de retour, les éventuels frais de retour ainsi que le formulaire de rétractation sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement d’ARTIA MUSE.
11. Garanties légales
Les produits commercialisés par ARTIA MUSE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout éventuel droit commercial accordé par ARTIA MUSE. Les informations relatives aux garanties font partie des informations devant être communiquées au consommateur lors d'une vente en ligne.
12. Service client
Pour toute question relative à une œuvre ou à une commande :
E-mail : contact@artiamuse.com
Téléphone : 07 82 00 39 11
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement ARTIA MUSE afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ARTIA MUSE.
Médiateur :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après démarche préalable écrite auprès d’ARTIA MUSE restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ARTIA MUSE :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site ARTIA MUSE.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.