Politique de retours et de remboursements

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Chez ARTIA MUSE, chaque œuvre est produite à la demande et préparée avec soin. Nous souhaitons néanmoins que vous puissiez commander en connaissant clairement vos droits et les modalités applicables aux retours.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours par une déclaration claire et non équivoque adressée à :

ARTIA MUSE
Joanna Bajan
32 Rue des Pins
94370 Sucy-en-Brie, France
E-mail : contact@artiamuse.com
Téléphone : 07 82 00 39 11

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin de cette politique.

Retour de votre œuvre

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit.

L’œuvre doit être retournée dans un état permettant sa remise en vente, correctement protégée et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le client est responsable de l’emballage approprié du produit lors de son retour.

Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à ARTIA MUSE, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Compte tenu des dimensions de certaines toiles, nous vous recommandons de nous contacter avant l’expédition afin d’organiser le retour dans les meilleures conditions.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ARTIA MUSE procédera au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

ARTIA MUSE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Après réception et vérification du retour, le remboursement est traité dans un délai maximum de 5 jours.

Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Si votre œuvre arrive endommagée, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à :

contact@artiamuse.com

Merci d’indiquer :

• votre numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies de l’œuvre ;
• des photographies de l’emballage lorsque celui-ci a été endommagé.

Nous examinerons votre demande afin de vous proposer une solution appropriée conformément à vos droits légaux.

Ne retournez pas spontanément une œuvre endommagée avant d’avoir reçu nos instructions.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le simple fait qu’une œuvre ARTIA MUSE soit imprimée à la demande ne signifie pas automatiquement qu’elle constitue un produit personnalisé.

Si ARTIA MUSE propose ultérieurement des créations réellement personnalisées — par exemple une œuvre créée avec un prénom, des dimensions spécialement demandées ou d’autres caractéristiques choisies spécifiquement par le client — les règles applicables pourront être différentes et seront indiquées avant la commande.

Garanties légales

Cette politique de retour ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle suivant et l’adresser à contact@artiamuse.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus :

À l’attention d’ARTIA MUSE — Joanna Bajan, 32 Rue des Pins, 94370 Sucy-en-Brie, France — contact@artiamuse.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Œuvre / produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :